Coordonnées du vendeur
Frédéric Cauvet
ZebraWeb Solutions
8 rue des Barentins, 14840 Démouville
Tél :Ø6.3Ø.12.86.ØØ
contact@zebraweb.solutions
SIRET 45116194700044
Entreprise individuelle
TVA non applicable, art.293B du CGI
Conditions générales applicables pour les prestations acquises depuis le site internet : www.zebraweb.solutions
Mise à jour du 14/09/2023
Préalable aux présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur et toute personne souhaitant procéder à l’achat d’une prestation de service via le présent site internet (le Client). En validant sa commande, le Client déclare en accepter sans réserves les termes comme l’intégralité des présentes. Le client déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations entre le vendeur et l’acheteur (Client) lors d’un achat sur le présent site. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente sans préavis. Les conditions qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la commande.
2- Caractéristiques des services proposés et devis
Les services proposés sont ceux présentés sur le présent site, accompagnés d’un descriptif détaillé, et d’un bouton « Acheter ». En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les meilleurs délais : la commande sera automatiquement annulée et si un paiement a été effectué, il sera remboursé. Toutes prestations demandées par le Client, en sus de celles proposées et décrites sur le présent site, feront l’objet d’un devis détaillé que le Client devra retourner signé avant le début de l’exécution de la prestation.
3- Tarifs
Les prix figurants sur le présent site sont entendus en TVA non applicable, art. 293B du CGI. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du règlement de la commande sous réserve de disponibilité.
4- Facturation
Tous les services effectués donneront lieu à l’établissement d’une facture en TVA non applicable, art. 293B du CGI. Le Client fournira toutes les coordonnées nécessaires à l’établissement de sa facture.
5 – Zone géographique et langue du service
La vente en ligne présentée dans ce site n’est pas réservée aux acheteurs qui résident en France. Toute étude, rédaction et analyse de site web ne se font qu’en langue française.
6- Achat d’une prestation
Le Client qui souhaite acheter une prestation de service via le site doit suivre le processus de commande en ligne. Le paiement de la commande suppose que le Client a lu et compris les présentes. Aucune conditions de vente ou d’achat ne peuvent s’y substituer. Le vendeur transmettra par e-mail une confirmation de la commande.
Pour la réalisation d’une prestation de service non décrite dans le présent site. Un devis sera établi avant chaque prestation. Pour la conception d’un site web, un devis détaillé et un contrat de création de site internet seront adressés au Client qui devra les retourner signés avant le début de l’exécution du contrat.
7- Paiement
Les paiements en ligne sont réalisés via un intermédiaire de paiement sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Les données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur lors d’un paiement en ligne, ils transitent uniquement entre votre ordinateur et le prestataire sécurisant le paiement. Les débits sont effectués au moment de la commande. Il est également possible de régler une prestation par chèque bancaire ou postal tirable en France.
8- Livraison
Les études, rapports sont livrées par voie électronique ou courrier postal. Les services de rédaction de contenu peuvent être insérés par le Vendeur, à la demande du Client, sur les sites et supports qu’il aura indiqué et pour lesquels, il aura dûment fournis les mots de passe et identifiants. La livraison interviendra dans un délai maximal de 14 jours après la commande.
9- Droit de rétractation
Les acheteurs ne bénéficient pas de droit de rétractation du fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats conclus par voie électronique lorsqu’ils ont pour objet une prestation entre professionnels. Toutes nos prestations sont destinées à des clients professionnels.
10- Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- Confidentialité
Les parties sont soumises à une obligation de confidentialité mutuelle. Le créateur s’engage à ne pas divulguer les informations, non publiques, auxquelles il aurait pu avoir accès lors de l’exécution du présent contrat et notamment celles concernant le chiffre d’affaires, le fichier-clients, les mots de passe et les secrets de fabrication ou d’exploitation du client. De même, le client s’interdit de divulguer les codes sources des progiciels ou fonctionnalités conçus pour lui par le créateur et les secrets de fabrication ou d’exploitation, non publiques, dont il aura pu prendre connaissance concernant l’activité du créateur.
12- Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Consulter la section « Mentions légales » (en bas de chaque page du présent site) pour prendre connaissance des dispositions Informatique et Libertés.
13- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur ou des ayants-droits. Tous les éléments fournis par le Client auront été régulièrement achetés ou produits par le Client et seront considérés comme exploitables sans qu’il soit possible pour le Client de se défausser de sa responsabilité en matière de propriété intellectuelle des ayants-droits. Le Client, devra en outre, fournir toutes les mentions devant accompagner les graphiques, photos et vidéos et autres illustrations si besoin.
14- Assurance
Le Créateur déclare disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la société d’assurance Hiscox, France.
15- Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.